Mentions Légales

INFORMATIONS SUR L’EDITEUR DU SITE

Le site BIENVENUEENFRANCE.ORG est édité par l’Association Bienvenue en France, qui a son siège au Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, 57, bd des Invalides – Paris 75007.
La directrice de la publication est : Madame Véronique Debieuvre, présidente de l’Association.
L’hébergeur du site est :

MEAE - Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères
37 quai d’Orsay - 75351 Paris

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à BIENVENUE EN FRANCE - Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, 57, bd des Invalides – Paris 75007.
La délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispense de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf autorisation préalable et expresse de BIENVENUE EN FRANCE, toute reproduction ou copie des contenus présents sur ce site (texte, logo, photos), à des fins autres qu’un usage privé, est interdite. Toutes les marques citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par le droit des marques.

RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU

BIENVENUE EN FRANCE s’efforce de publier un contenu le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par BIENVENUE EN FRANCE, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, BIENVENUE EN FRANCE n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des dites informations. BIENVENUE EN FRANCE ne saurait en conséquence être tenue pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci.
BIENVENUE EN FRANCE décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis BIENVENUEENFRANCE.ORG par des liens hypertextes ou répertoriés dans l’annuaire du site.

CREDITS PHOTOS

©BIENVENUE

©O.BOLVIN MEAE

©G.NGUYEN

©M.LAFOSSE

©FOTOLIA

©COMMONS WIKIMEDIA